Absurdité...
Dans le commerce intra-firmes, il arrive qu'une filiale d'un pays doive transférer un produit d'un pays à un autre. Toutes les multinationales y sont confrontées. Ce prix s'appelle le prix de transfert, et il est (dans l'absolu) fixé par la firme.
Celle ci, cherchant à réduire ses coûts, fera en sorte d'optimaliser le prix de transfert en regard des impôts qui pèsent sur les sociétés selon les pays concernés par le transfert.
Prenons par exemple une firme qui transforme une matière première dans sa filiale espagnole et va transférer le produit fini à sa filiale française. Elle va essayer de répercuter l'ensemble du prix de transfert dans la filiale du pays où l'IS est le plus élevé, de façon à réduire au maximum les bénéfices (opposables à l'impôt sur les bénéfices des sociétés) qui sont les plus largement taxés.
Cette stratégie de réduction des coûts (ici des coûts fiscaux) est tout à fait classique lorsqu'on est dans une optique concurrentielle. Car en concurrence, chaque entreprise, comprimant ses marges et ses coûts d'exploitation, tente d'offrir au consommateur un produit au prix le plus intéressant possible.
Mais ce calcul, dans l'intérêt de tous les producteurs et de tous les consommateurs, n'allait pas dans celui du fisc, surtout de celui des pays dont les prélèvements sur les bénéfices étaient les plus lourds... Alors on se serait dit : tant mieux, peut être que ça permettra un alignement des spoliations vers le bas... Mais non, il ne faut pas essayer de duper le sacro-saint fisc !
Alors l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a décidé, pour régler ce litige, de proclamer haut et fort le "principe de pleine concurrence" ! Ce principe permettra à l'administration fiscale de décider des prix de transfert (selon tel ou tel critère technique) qui devront être appliqués aux sociétés. Rien que ça... Du coup l'entreprise perd encore un peu plus de son autonomie décisionnelle ! Mais bon, que peut-on faire contre le fisc !
Une chose m'intrigue encore : pourquoi ce principe s'appelle-t-il "principe de pleine concurrence" ? Est-ce parce qu'il serait, en quelque sorte, un combattant d'une certaine forme de dumping fiscal ? Mais tout dépend de quelle manière on regarde la concurrence.
Et avec ma vision friedmanienne de la concurrence, j'ai du mal à comprendre en quoi l'interdiction du "dumping fiscal", qui ne permettrait pas à une entreprise de produire à l'étranger pour réduire ses coûts de production serait un bienfait pour la concurrence ! Il ne peut pas y avoir de mise en concurrence de firmes de divers pays si déja il n'y a pas mise en concurrence des systèmes fiscaux de ses pays.
Pour en revenir au prix de transfert, on peut déplorer une telle décision de l'OCDE, qui met les entreprises multinationales au pieds du mur fiscal... jusqu'à ce qu'elles ne soient plus que des firmes délocalisées...
Lorsque l'Etat aura compris, et surtout en France, que ce n'est pas avec du vinaigre que l'on attire les mouches, alors nous aurons peut-être moins peur de voir nos entreprises fuir le pays.