D’après moi, une des conséquences majeures d’une décentralisation serait la régionalisation des prélèvements obligatoires.
Si on venait à donner plus d’indépendance aux régions, voire aux départements, dans leur politique fiscale, et si tout ne passait plus par un Etat à la sauce napoléonienne, certains mécanismes de marché referaient leur apparition.
Le premier d’entre eux serait d’instaurer une concurrence fiscale entre les différentes régions. Aujourd’hui, aucun processus n’est possible car les impôts locaux ne sont rien en comparaison avec les impôts nationaux (TVA, CSG, Impôt sur le revenu…), et donc l’influence des différentes politiques régionales est marginale voire inexistante.
Mais si on en venait, comme aux Etats-Unis, à ne garder qu’un impôt très minimal pour l’Etat, pour faire fonctionner l’administration, la diplomatie, l’armée, ou que sais-je, et qu’on laissait à la région les rennes de la police, des écoles, de la sécurité sociale, etc., on aurait alors une décentralisation parfaitement appliquée. Parce que quitte à payer des impôts, autant que ceux-ci servent pour notre région ! Je ne vois pas l’intérêt personnellement de payer des impôts en Corse pour que des enfants aillent à l’école en Alsace !
Bien sûr, premier argument des anti-décentralisation, cela va créer des inégalités entre les régions. Et alors ? N’est-ce pas ce qui se passe actuellement ? Certaines de nos régions sont des tax-consumers et d’autres des tax-payers, et apparemment cela ne choque personne ! Sous prétexte de quoi ? L’égalitarisme ? Je veux bien comprendre que l’on veuille se targuer d’avoir des bons sentiments, mais bon, la France n’a pas vocation à devenir un pays communiste, alors cessons de brandir l’objectif de l’égalité de résultats pour tout justifier, même les politiques les plus absurdes.
On pourrait me demander : mais quel est l’intérêt de décentraliser la fiscalité ? Justement pour créer cette concurrence, cette émulation à la baisse de la fiscalité et donc des prélèvements obligatoires. Si chaque région propose clairement tel ou tel programme de taxation, et tel ou tel offre de service public, alors chacun pourra, à son gré, choisir la région dans laquelle il voudra vivre.
Si un président de région veut dynamiser l’implantation d’entreprises et attirer les travailleurs et entrepreneurs, alors il pourra réduire considérablement les taxes sur les entreprises sans pour autant avoir à en référer à l’Etat. Inversement, s’il veut lancer un grand programme public pour, par exemple, restaurer les monuments de sa région, alors il sera normal de faire payer les habitants de sa région pour ce programme plutôt que ceux des régions qui se trouvent à plus de 500 km.
Que l’on s’entende bien : je ne suis pas favorable, sauf pour les services régaliens qui ne sont pas des services marchands (justice, diplomatie…), à l’intervention de l’Etat ni à la taxation. Mais à choisir entre une taxation centralisée et une taxation décentralisée, j’opte sans hésiter pour la seconde. Au moins elle permettra, si elle est correctement appliquée, de faire émerger le processus de concurrence fiscale et ainsi d’annihiler toutes les grandes et absurdes politiques étatiques de répartition des richesses.
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